-Quest-ce que l’unité TVA, qui peut en être membre et quelles sont les conditions de constitution ?
– Quelle procédure devez vous suivre pour la constitution, la dissolution ou la sortie d’un membre d’une unité TVA ?
– Comment introduire un dossier de demande ?
– Pourquoi constituer une unité TVA ? Avantages et inconvénients de l’intégration à une unité TVA et principaux points auxquels il faut être attentif.
– Obligations TVA de l’unité TVA et de ses membres.
– Quid en cas de construction d’un bâtiment neuf destiné à être donné en location ?
– À partir de quand peut-on constituer une unité TVA entre bailleur et locataire ?
– Conséquences pour les assujettis mixtes ou exemptés faisant partie d’une unité TVA ?
– Déduction TVA et imputation de la TVA ?
– Facturation entre les membres et avec les tiers ?
– Comment s’opère le droit à la déduction au sein de l’unité TVA ?
– Quand faut-il opérer des révisions ?

Jean-Pierre Riquet est conseiller juridique et fiscal, actif en matière de fiscalité européenne et TVA et auteur de différentes publications. Il enseigne le droit fiscal à la Haute Ecole EPHEC, au sein de l’Académie Fiscale et intervient également dans le cadre de conférences auprès des experts comptables et fiscalistes.

Jean-Pierre Riquet est associé gérant dans le cabinet juristax.eu.